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1 contrat de concession de licence
Dictionnaire de droit français-russe > contrat de concession de licence
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2 contrat de concession de licence
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat de concession de licence
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3 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
4 contrat
mдоговор | контракт- contrat d'agence
- contrat d'agent
- contrat d'assistance technique
- contrat d'assurance
- contrat-cadre
- contrat de change à terme
- contrat de commission
- contrat de compensation - contrat de dépôt
- contrat de distribution
- contrat d'embauche
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise générale
- contrat de fourniture
- contrat de gré à gré
- contrat d'hypothèque
- contrat de licence
- contrat de livraison
- contrat de location
- contrat de location d'équipement
- contrat de louage d'ouvrage
- contrat de maintenance
- contrat de maîtrise d'œuvre
- contrat de mandat
- contrat de moyens
- contrat de plan
- contrat de prestation de services - contrat de représentation
- contrat de résultat
- contrat de sous-traitance
- contrat à terme
- contrat de transit
- contrat de travail
- contrat de travail à durée déterminée
- contrat de travail à durée indéterminée
- contrat type
- contrat de vente -
5 concession
fуступка ( партнеру по переговорам) | концессия ( эксплуатации хозяйственного объекта)- contrat de concession
- sans concession -
6 titulaire
1.занимающий постоянную должность, штатный; действительный2. m1) лицо, обладающее правом•- titulaire de bourse
- titulaire d'un brevet d'invention
- titulaire d'un brevet
- titulaire d'un certificat d'auteur
- titulaire du compte
- titulaire d'une concession
- titulaire d'une condamnation
- titulaire d'un contrat
- titulaire de la créance
- titulaire de la demande de brevet
- titulaire du droit
- titulaire du droit d'auteur
- titulaire de droits
- titulaire de la fonction
- titulaire d'une licence
- titulaire de la marque
- titulaire d'une mission
- titulaire du passeport
- titulaire d'une pension
- titulaire d'une pension d'invalidité
- titulaire du pouvoir
- titulaire de la puissance paternelle
- titulaire du titre exécutoire
См. также в других словарях:
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
RTL9 — 49°38′13.28″N 6°9′50″E / 49.6370222, 6.16389 … Wikipédia en Français
RLBaron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René-Louis BARON - Auteur-Compositeur-Interprète — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René-Louis Baron — Pour les articles homonymes, voir Baron. René Louis Baron René Louis Baron (1998) … Wikipédia en Français
René-Luis Baron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
René Baron — René Louis Baron René Louis Baron René Louis Baron (1998). Naissance 9 février 1944 Romans sur Isère ( … Wikipédia en Français
Eglise Saint-Nicolas-du-Chardonet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Eglise Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Église Saint Nicolas du Chardonnet Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). 48°50′57″N 2°21′1″E … Wikipédia en Français
Église Saint-Nicolas-du-Chardonnet — Pour les articles homonymes, voir Église Saint Nicolas du Chardonnet (homonymie). Église Saint Nicolas du Chardonnet … Wikipédia en Français
